Alain Delaye et Céline Delaye - Huissiers de Justice Alain Delaye et Céline Delaye - Huissiers de Justice

Mentions légales

Ce site est le site internet de la SCP Céline DELAYE, Cécile MEILLE-ROMULUS et Mariette MANEVAL, Huissiers de Justice à St Vallier, Drôme.

 
Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies "telles quelles" sans garantie d'aucune sorte, ni explicite ni tacite. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.


Tous les contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de la SCP Céline DELAYE, Cécile MEILLE-ROMULUS et Mariette MANEVAL ou sont utilisés avec l'autorisation de leur propriétaire, et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite, à l'exception des supports explicitement cités. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Il est expressément précisé à tout utilisateur de ce site qu'en aucun cas la SCP Céline DELAYE, Cécile MEILLE-ROMULUS et Mariette MANEVAL ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et /ou de l'utilisation de ce site internet ou d'autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

 

Informatique et Libertés

 

 En conformité avec les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


Création : Charlieprod
Développement : Charlieprod
Hébergement : OVH

Mentions légales
© 2019 - SCP Céline DELAYE, Cécile MEILLE-ROMULUS et Mariette MANEVAL
Tous droits réservés

Membre du réseau